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Pourquoi
des él ections
législatives ?
« je veux que vous ayez totalement confiance dans vos élus, dans votre démocratie, c’est ça la force des grandes nations »
Nicolas SARKOZY
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Le 12 décembre 2006, le Député de la 12ème circonscription des Yvelines Jacques Masdeu-Arus a été condamné à 2 ans de prison avec sursis, 150 000 euros d'amende, 5 ans de privation des droits civiques et 10 ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux dans le cadre de l'affaire Bédier.
L'appel a été jugé les 3/4 et 5 avril 2008. En vertu de l'effet suspensif de son appel à cette décision de justice, il a été investi par l'UMP pour les élections législatives de 2007 et réélu député au second tour du 17 juin
Mercredi 20 mai 2009, la Cour de cassation a également rejeté son pourvoi, rendant définitive sa condamnation.
Le 6 août 2009, le conseil constitutionnel a prononcé la déchéance de plein droit de Monsieur Jacques Masdeu-Arus de sa qualité de membre de l'assemblée nationale.
>>> Lire la décision du conseil Constitutionnel
Les 11 et 18 Octobre, il faut donc réélire un Député jusqu’à la prochaine élection qui aura lieu en 2012.
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