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Programme d'action
RB09
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Entreprise
« Au cœur de ma vision économique, il y a l’entreprise : la reconnaissance de l’esprit d’entreprise et de l’entrepreneur. »
Le point faible de l’économie française, constate François Bayrou, c'est le manque de considération pour l’entreprise, alors que c’est elle qui fait la santé, la richesse, l’emploi d'un pays.
« Je veux faire de la France un pays pro-entreprise.
J’affirme d’abord la nécessité d’une stabilité juridique et fiscale : l’entreprise doit pouvoir penser son avenir dans le long terme. Cela passe notamment par un long temps de réflexion publique, au moins trois mois, entre le dépôt d’un projet de loi et son adoption ; et par l’obligation d’une discussion préalable avec les partenaires sociaux.
Il faut créer un environnement amical pour l’entreprise, y compris fiscal, particulièrement pour les PME. Tout contrôle devrait être précédé d’un conseil, d’un avis, comme on ferait pour un ami, au lieu de sacrifier à la culture d’inquisition et de suspicion.
Je m’engage sur une mesure active de protection de la petite et moyenne entreprise : un "Small Business Act" à la française : simplification, protection, accès aux marchés publics. Simplification des contraintes administratives, fiscales, du droit et des procédures sociales. Protection des entreprises qui viennent de se créer : protection fiscale (exemption dégressive des premiers exercices bénéficiaires), protection active de la trésorerie de ces entreprises (garantie de l’équité des délais de paiement). Et réserver en Europe, comme les Etats-Unis le font depuis 50 ans, une part des marchés publics aux PME - par exemple, 20 % du volume total des grands marchés et la totalité des marchés inférieurs à 50 000 €.
Pour encourager l’installation des chercheurs en France, je propose d’exempter d’impôt les revenus des brevets déposés par des chercheurs français ou résidents en France. J’engagerai l’élaboration d’un plan décennal pour la recherche.
Quant à l’éducation, il faut que la formation professionnelle spécialisée s’articule avec des formations académiques diverses, littéraires, scientifiques, juridiques, techniques, artistiques… Ainsi, des métiers de l’entreprise pourront accueillir des formations différentes. Dans cette formation, l’esprit d’entreprise doit avoir sa place, au plus jeune âge.
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