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Programme d'action
RB09
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Impôts
« Faire la guerre aux déficits et à la dette, investir dans l'avenir »
François Bayrou veut simplifier et stabiliser la fiscalité, locale et nationale, dans une perspective de développement durable. Il s’agit à la fois d’assainir les finances publiques, et d’encourager l’innovation et la recherche, l’esprit d’entreprise et l’emploi.
« Je propose un principe de stabilité fiscale, afin que les particuliers comme les entreprises puisse penser leur avenir dans le long terme.
Second principe, la simplification, pour que la fiscalité devienne enfin lisible. La multiplication des niches et des dérogations, la survivance d’impôts archaïques — de certains impôts locaux notamment — rend notre fiscalité illisible, complexe et injuste.
La monnaie commune européenne appelle une harmonisation fiscale et sociale : je souhaite une harmonisation de l'impôt sur les sociétés, qui est une source de dumping fiscal. La TVA, elle, devrait rester de compétence nationale car elle ne fausse pas la concurrence entre pays.
L'impôt sur la fortune tel qu'il est conçu a fait beaucoup de dégâts. Une nation qui accepte l’exil de ses citoyens les plus riches, accepte de s’appauvrir. Je suis partisan d’une imposition sur le patrimoine à base large, sans aucune niche défiscalisée, sans exemptions, mais à taux léger : un prélèvement de seulement 1 pour 1000 sur les patrimoines au-dessus de 750 000 euros, rapporterait 3 milliards, à peu près l’équivalent de l’ISF aujourd’hui !
Une réforme de la fiscalité locale est d’autant plus nécessaire que 75 % des investissements civils sont pris en charge par les collectivités. La décentralisation ne signifie pas que l’Etat se désengage : les transferts de compétence doivent être entièrement compensés par l’Etat.
Je m’engage pour une fiscalité écologique, menée- c’est le plus souhaitable - en concertation avec nos partenaires européens. La seule manière d’obtenir un changement complet de comportement à l’égard de l’environnement, c’est que cela coûte plus cher de polluer que de ne pas polluer. Une ‘fiscalité carbone’ permettra de planifier, sur le long terme, une régulation des prix des énergies fossiles. Et ce sera l’un des moyens d’alléger les charges sociales qui pèsent sur le travail.
Et je veux qu’on étudie (au moins pour en avoir le cœur net !) l’idée d’une contribution "Tobin" sociale : le prélèvement direct d’une fraction extrêmement faible, un millième ou une fraction de millième, des sommes qui circulent dans les échanges bancaires.
En tout état de cause, tant qu’une dette aussi lourde pèsera sur les générations futures, je veux donner la priorité à la réduction du déficit public plutôt qu’à la baisse des impôts.
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