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Programme d'action
RB09
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Parlement
"Que l’Assemblée redevienne le lieu du débat"
Pour François Bayrou, le Parlement doit devenir majeur : libre et représentatif du peuple des citoyens. Avec des députés se consacrant exclusivement à leur mandat, des hommes et femmes qui représentent toute la République, avec toutes les opinions, toutes les origines, toutes les cultures qui composent notre société.
"Aujourd’hui, le Parlement est tenu pour une chambre d’enregistrement de la volonté du gouvernement. Il mineur, sous tutelle. Les parlementaires en tirent la conséquence en étant absents des débats, et les ministres lisent des discours qu’ils n’ont pas écrits face à des rangées de fauteuils vides !
Il faut changer cette situation par la Constitution. Il faut donner au Parlement la maîtrise de son ordre du jour, l’obliger à passer à une situation de majeur.
Le Parlement pourra se saisir de tous les sujets ; non qu'il ait vocation à décider sur tout, mais il doit avoir la possibilité de se prononcer. Si tel était le cas, les OGM, la Turquie, la privatisation des autoroutes y auraient fait l'objet de débats approfondis !
Il sera interdit au gouvernement de passer en force, ce qui signifie la suppression du 49-3 et des ordonnances. Les gouvernements ont dès lors besoin de construire des majorités d'idées, donc de convaincre. L'usage de la procédure "d'urgence" sera extrêmement limitée, c'est-à-dire limitée à la nécessité de traiter un problème qui ne peut être différé. La dissolution de l'Assemblée Nationale sera soumise à des règles vérifiées par le Conseil constitutionnel, elle ne peut être de complaisance.
Pour que cette Assemblée assume sa tâche, nous ne pouvons plus continuer avec des parlementaires absents ! La République nouvelle adoptera le principe du mandat unique pour les députés de la nation. Je propose une règle simple : si l'on n'est pas là, on ne vote pas : pas de délégation de vote. C'est déjà la règle au Parlement Européen, où par ailleurs, si l'on n'est pas là, on n'est pas payé.
Tous les citoyens français ont un droit égal à se voir représenter au Parlement. Aujourd'hui, les courants politiques de 50 % de ceux qui ont voté aux présidentielles de 2002 ne sont représentés par personne, et les partis de Lionel Jospin et de Jacques Chirac, qui ont recueilli ensemble 35% des voix, ont 88% des sièges !
Tous les courants d’opinion principaux, au-dessus de 5 % des voix, doivent être représentés par des élus à l’Assemblée nationale. J’ai toujours combattu les idées de l’extrême droite et de l’extrême gauche, mais je préfère combattre des idées, à visage découvert, à l’Assemblée nationale, plutôt que de les voir progresser à bas bruit dans la frustration de la représentation, et la facilité du silence.
C’est notre mode de scrutin actuel qui fait de la France le dernier et de loin parmi tous les pays développés pour la représentation de la majorité féminine du peuple, et des minorités d’origine ou de culture. Dès que l’on change la loi électorale, la diversité des sexes, des origines, des expériences professionnelles ou culturelles de notre peuple est immédiatement prise en compte.
Un mode de scrutin associant à égalité vote par circonscriptions et proportionnelle, assurera la représentation de tous les "territoires" de la société : la réalité territoriale et la réalité politique.
Enfin, la République a besoin que la voix des collectivités locales soit représentée dans la délibération des lois et participe au contrôle du gouvernement. Il est légitime que les responsables des grands exécutifs locaux soient en dialogue serré avec les gouvernants nationaux. Le lieu naturel de ce dialogue, c’est le Sénat.
Je veux dépoussiérer le Sénat, je veux le réformer avec une idée simple : qu'il représente mieux la société française, qu'il ne soit pas systématiquement debout sur les freins s'il s'agit de réformer.
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